La Commune d’Agneaux a mis en place au mois de septembre 2008 un "Accueil Jeunes" à destination des adolescents. Deux tranches d’âges sont à distinguer : les 11-13 ans d’une part, les 14-17 ans d’autre part. La gestion de cette structure est assurée par le service municipal "Sports & Animations".
Le présent règlement a pour but de vous donner toutes les informations pratiques concernant ce service à destination de la jeunesse ainsi que les modalités de fonctionnement.
"L’Espace Jeunes" est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expressions favorisant l'émergence de projets et la création culturelle. L'accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l'autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de vie à l'intérieur et aux abords du local.
ARTICLE 1 : PRESENTATION
L’Espace Jeunes" est destiné prioritairement aux jeunes âgés de 11 à 17 ans (collège / lycée) C’est un lieu de loisirs, d’écoute, d’échanges, de discussion, de prévention (accompagnement à la scolarité possible)… Il doit permettre aux jeunes d'être acteurs dans l'organisation de leurs loisirs, dans l'animation de la vie locale, culturelle et sportive de la commune.
L’inscription du jeune implique sa participation dans la vie de la structure et ne doit pas être simplement un "droit d’accès" aux activités et à l’accueil proposé (possibilité de concevoir des activités, d’aménager et d’entretenir le local, d’améliorer le fonctionnement de cet espace…).
Des activités socioculturelles et sportives sont proposées tout au long de l’année en fonction des différentes tranches d’âge, dans le but de développer les capacités d’organisation et d’initiative de chacun.
Pour les plus âgés, "l’Espace Jeunes" peut être un lieu d’écoute et d’orientation (mission locale, centre médico-social ou Point Information Jeunesse).
Une adhésion de 15.00 € pour l’année scolaire (30.00 € pour les hors communes) est demandée à chaque utilisateur lors de l’inscription. Celle-ci permet l'utilisation des différents espaces et du matériel mis à disposition, ainsi que la participation à différentes activités proposées (réduction possible avec la carte loisirs CAF / MSA).
Une participation financière supplémentaire pourra être demandée concernant certains projets (mini-séjours, sorties…).
ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT GENERAL
Des mini-séjours (3 jours maximum) peuvent être organisés pendant les vacances (vacances d’été principalement).
Les horaires de la structure peuvent être adaptés en fonction des projets développés (soirées, sorties…).
2.2 Hors vacances scolaires :
Le soir et le samedi (fermé le lundi) :
Le mardi et le jeudi accueil échelonné de 16h30 à 18h30.
Le mercredi de 13h30 à 18h30 (accueil échelonné de 13h30 à 14h00 et de 17h00 à 18h30).
Le vendredi accueil échelonné de 16h30 à 19h00.
Le samedi de 10h00 à 12h00, puis de 13h30 à 17h00 (accueil échelonné de 13h30 à 14h00 et de 17h00 à 18h00).
Un accompagnement à la scolarité peut être proposé aux jeunes dans le cadre du "Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité" (CLAS), destiné aux jeunes en difficultés scolaires (collège), en fonction des possibilités d’encadrement (parents bénévoles, enseignants, étudiants).
Les horaires de la structure peuvent être adaptés en fonction des projets développés (soirées, permanences scolaires…).
ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS
Un dossier d’inscription doit être rempli par le responsable légal pour chaque année scolaire.
Il est constitué d’une fiche sanitaire et d’une fiche de renseignement. Ces documents restent confidentiels et ne seront utilisés qu’en cas d’urgence ou pour la gestion administrative du service. Toute modification des informations portées sur cette fiche doit être signalée au responsable du service "sports & Animations".
Aucune inscription ne sera prise par téléphone ou par courrier. En cas de dossier incomplet, la demande d’inscription sera rejetée. Le responsable légal et le jeune doivent impérativement être présents pour effectuer cette démarche.
Pour tout départ avant la fin d’un atelier, le responsable légal devra remplir et signer une autorisation.
En cas d’absence pour convenance personnelle ou d’annulation injustifiée de la part des inscrits, aucun remboursement ne sera possible. Un justificatif (certificat médical…) doit être fourni au service dans un délai maximum de 15 jours pour les autres cas.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Une équipe d’animation diplômée encadre les jeunes. Le directeur du service "Sports & Animations" et le responsable de "l’Espace Jeunes" sont à votre disposition pour toutes observations ou suggestions.
Les jeunes sont sous la responsabilité de l’équipe d’animation lorsqu’ils se trouvent dans le local "Espace Jeunes" ou dans le cadre d’une activité mise en place par l’équipe d’animation.
Les mercredis et les samedis, ils pourront se rendre seuls à leur activité associative (complémentarité des accueils), sous réserve d’une autorisation parentale précisant les horaires exacts de départ et de retour. Cette dernière doit obligatoirement mentionner que le service "Sports & Animations" est dégagé de toute responsabilité après le départ du jeune.
Pendant les temps d’accueil, les jeunes âgés de 14 à 17 ans peuvent aller et venir librement en dehors des ateliers proposés. L’accord du responsable légal doit obligatoirement être mentionnée sur la fiche d’inscription.
Un état récapitulatif concernant la présence du jeune dans la structure sera communiqué tous les trimestres au responsable légal. Le responsable légal peut contacter le service "Sports & Animations" pour les renseignements complémentaires.
Par mesure de sécurité, il est recommandé d’éviter d’apporter tout objet de valeur.
Les jeunes sont seuls responsables de leurs affaires. La Commune décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détériorations même commis à l’intérieur des locaux, lors d’un séjour ou lors d’une activité extérieure.
La mairie d’Agneaux assure les conséquences des dommages que ses agents pourraient causer, par inadvertance, aux jeunes. Cependant, les jeunes doivent être couverts par l’assurance "responsabilité civile" de leurs parents (pour eux même et les dommages qu'ils pourraient causer à un tiers).
Les intervenants s’engagent à respecter les règles de sécurité et à prendre connaissance des moyens de secours lorsqu’ils se trouvent dans des établissements recevant du public.
Les adhérents et les intervenants sont responsables des salles et du matériel mis à leur disposition. Ils devront rendre les locaux dans un parfait état de propreté. Aucun mobilier ne doit être déplacé sans l’autorisation préalable du responsable de la structure.
Les remises en état et les réparations de tout dommage ou dégât seront effectuées par la Ville d’Agneaux aux frais des contrevenants.
Le non respect des règles élémentaires de vie en communauté et toute agression verbale ou physique à l’encontre d’un usager, d’un responsable de l’encadrement ou de toute personne présente dans la structure peut entraîner un renvoi temporaire ou définitif.
Aucun remboursement ne sera effectué pour motif d’exclusion
Le Maire, après avis de l’équipe d’encadrement, peut être amené à prendre des décisions
pouvant aller jusqu’à l’exclusion du jeune en cas :
- d’usage de violence physique ou morale.
- de vol ou dégradation intentionnelle.
Photos : les jeunes peuvent être filmés ou pris en photo dans le cadre des activités de "l’Espace Jeunes". Les images pourront être utilisées au cours des animations, lors de certaines réunions de travail, dans des dossiers de présentation (plaquette de promotion, dossier de financement…). Elles seront accessibles à tous, et le responsable légal de l’enfant ou du jeune peut à tout moment refuser cette diffusion ou demander des modifications…
ARTICLE 5 : REGLES DE BON FONCTIONNEMENT
Les règles de vie sont discutées avec les jeunes et affichées dans la structure ("Charte de bon fonctionnement de l’Espace Jeunes"). Chaque jeune doit respecter l’ensemble de ces règles.
La consommation de cigarettes, d’alcool et de drogue est interdite dans les locaux.
L’équipe d’animation est en revanche à l’écoute de tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de drogue, de violence diverses… (La loi N° 91-32 du 10 janvier 91 interdisant la consommation de cigarette dans les lieux publics / Article L 628 du code pénal interdisant toute consommation de produits stupéfiants).
Un comité d’usagers a été mis en place. Chaque jeune peut participer aux rencontres pour discuter du fonctionnement du P.A.J. et faire part de ses idées et de ses projets (activités à développer, sorties à organiser).
"l’Espace Jeunes" est un lieu où toute forme d’agressivité sera sanctionnée par l’équipe d’animation.
ARTICLE 6 : ACTIVITES PONCTUELLES
Des activités ponctuelles peuvent être proposées par l’équipe d’animation ou à la demande des jeunes. Une participation financière peut être demandée aux jeunes pour les activités payantes.
Une autorisation parentale est demandée pour toutes les activités effectuées en dehors de la structure ou en dehors des horaires habituels d’ouverture.
Le transport en commun (TUSA) /minibus et les transports privés peuvent être utilisés lors des déplacements. Une autorisation parentale sera également demandée.
Je soussigné (nom du jeune) …………………………………………………, déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de "l’Espace Jeunes" d’Agneaux et m’engage à le respecter…
Le ……………………
(Signature)
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Date et signature du responsable légal, précédé de la mention "lu et approuvé" … |
Date et signature du responsable de la structure
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PARTIE RESERVEE AU SERVICE
Date et signature du responsable légal, précédé de la mention "lu et approuvé" … |
Date et signature du responsable de la structure
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> Ville de Agneaux, Cité Art de Vivre dans la Manche en Normandie
